1. Les commissions statuent en sous-commissions constituées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, le responsable de sa mise en place.
Arrêté du 24 juin 1991 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1991 au 23 mai 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006539638
Texte parentLEGITEXT000006077728
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