1. Les articles 6 à 9 de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine sont abrogés à compter du 1er juillet 1991.
Arrêté du 10 mai 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 1991.
TexteArrêté du 10 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872784
Texte parentLEGITEXT000006077738
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