Article 1 LEGIARTI000006872784
1. Les articles 6 à 9 de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine sont abrogés à compter du 1er juillet 1991.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1991
NatureArrêté
Signé le10 mai 1991
Publié le27 juin 1991
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9161209A
IdentifiantLEGITEXT000006077738
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu les articles 232 à 232-7 du code rural,
Vu les articles L.227-8 et R.227-9 du code rural (nouveau);
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1967 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine,
Article 2 LEGIARTI000006872783
1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1991.
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 1991).