Arrêté du 10 mai 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juin 1991.

TexteArrêté du 10 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872783

Texte parentLEGITEXT000006077738

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 1991 (version du 27 juin 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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