Décret n°91-613 du 28 juin 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-613 du 28 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006775951
Texte parentLEGITEXT000006077747
Référencearticle 1 du décret n°91-613 du 28 juin 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), l'article D. 711-1 devient l'article D. 711-6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.