Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 9 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. - (paragraphe abrogé).
2. II. - Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article 2, au troisième alinéa de l'article 3, aux 1° et 2° de l'article 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé, est fixé à 7,85 p. 100.
3. Le taux de la cotisation prévue au 3° de l'article 15 dudit règlement est fixé à 15,70 p. 100.
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