Référencearticle 15 du décret n°91-613 du 28 juin 1991 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due, en application du II de l'article 30 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, par le grand port maritime de Bordeaux au régime général de sécurité sociale, est égal à :
2. 1° 5 % pour l'année 2018 ;
3. 2° 5,35 % pour l'année 2019 ;
4. 3° 5,70 % pour l'année 2020 ;
5. 4° 6,20 % pour l'année 2021 ;
6. 5° 6,70 % pour l'année 2022 ;
7. 6° 7,20 % pour l'année 2023 ;
8. 7° 7,70 % pour l'année 2024 ;
9. 8° 8,20 % pour l'année 2025 ;
10. 9° 8,70 % pour l'année 2026 ;
11. 10° 9,20 % pour l'année 2027 ;
12. 11° 9,70 % pour l'année 2028.
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