1. Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse due pour les agents en activité relevant du régime spécial de sécurité sociale de l'ex-chambre de commerce de Roubaix est fixé à 25,75 p. 100, soit 18,40 p. 100 à la charge de l'employeur et 7,35 p. 100 à la charge de l'agent.
Décret n°91-613 du 28 juin 1991 · Article
Article 16-1
Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1992 au 30 décembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-613 du 28 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006776001
Texte parentLEGITEXT000006077747
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