Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-613 du 28 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006776004
Texte parentLEGITEXT000006077747
Référencearticle 18 du décret n°91-613 du 28 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Sont abrogés: 1o Le décret du 12 février 1991 susvisé, à l'exception des articles 4, 8 et 9; 2o Les articles 1er à 4 du décret no 91-225 du 27 février 1991 susvisé; 3o Les articles 1er à 4 du décret no 91-227 du 27 février 1991 susvisé; 4o Le décret no 91-240 du 1er mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.
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