Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles D.242-21 et D.242-25 du code de la sécurité sociale, les mots <<à l'article D.711-1>>, sont remplacés par les mots <<à l'article D.711-6>>.
Décret n°91-613 du 28 juin 1991 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-613 du 28 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006775953
Texte parentLEGITEXT000006077747
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