Arrêté du 17 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1991.

TexteArrêté du 17 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006544694

Texte parentLEGITEXT000006077761

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 1991 (version du 4 juillet 1991)Légifrance →

1. Il est créé au port militaire de Lorient un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs).

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