Arrêté du 17 juin 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1991.

TexteArrêté du 17 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006544695

Texte parentLEGITEXT000006077761

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 1991 (version du 4 juillet 1991)Légifrance →

1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

2. - identité : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse civile ;

3. - situation militaire : matricule, grade, affectation ;

4. - vie professionnelle : service, fonctions, entreprise, numéro du badge, validité et date ;

5. - véhicule civil privé : numéro d'immatriculation, marque, compagnie d'assurances, numéro d'autorisation et validité.

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