Arrêté du 17 juin 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1991.

TexteArrêté du 17 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006544698

Texte parentLEGITEXT000006077761

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 1991 (version du 4 juillet 1991)Légifrance →

1. Les destinataires de ces informations sont la majorité générale et le service d'ordre du port militaire de Lorient.

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