1. Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les concernant présentent leur demande auprès du major général du port militaire de Lorient.
Arrêté du 17 juin 1991 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 juillet 1991.
TexteArrêté du 17 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544699
Texte parentLEGITEXT000006077761
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.