Loi n°91-626 du 3 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1991.

TexteLoi n°91-626 du 3 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006757433

Texte parentLEGITEXT000006077763

Référencearticle 1 de la loi n°91-626 du 3 juillet 1991 (version du 5 juillet 1991)Légifrance →

1. L'Institution nationale des invalides, créée en vue de continuer l'oeuvre de l'Hôtel royal des invalides fondée par l'édit d'avril 1674, est érigée en établissement public.

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