Loi n°91-635 du 10 juillet 1991 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°91-635 du 10 juillet 1991
RattachementChapitre II : Organisation des caisses d'épargne et de prévoyance.
IdentifiantLEGIARTI000006695865
Texte parentLEGITEXT000006077773
Référencearticle 12 de la loi n°91-635 du 10 juillet 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 12. - L’article 11-2 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006695865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.