Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’article 2 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est ainsi rédigé : « Art. 2. - Les caisses d’épargne et de prévoyance constituent entre elles, et en association avec la Caisse des dépôts et consignations, un réseau financier dont le chef de réseau est le Centre national des caisses d’épargne et de prévoyance. « Les caisses d’épargne et de prévoyance sont affiliées de plein droit au Centre national des caisses d’épargne et de prévoyance. Sont également affiliés au Centre national des caisses d’épargne et de prévoyance, dans des conditions définies par décret en Conseil d ’Etat, les établissements de crédit qui sont contrôlés par les caisses d’épargne et de prévoyance et ceux dont l’activité est nécessaire au fonctionnement des établissements du réseau, notamment les établissements constitués en association avec la Caisse des dépôts et consignations. »