Loi n°91-635 du 10 juillet 1991 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°91-635 du 10 juillet 1991
RattachementChapitre II : Organisation des caisses d'épargne et de prévoyance.
IdentifiantLEGIARTI000006695813
Texte parentLEGITEXT000006077773
Référencearticle 9 de la loi n°91-635 du 10 juillet 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - I. - L’article 10 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est ainsi rédigé : «

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006695813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.