Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Dans le premier alinéa de l’article L. 123-3-2 du code de l’urbanisme, après les mots : « schéma de mise en valeur de la mer en cours d’établissement, insuffisantes », sont insérés les mots : « pour satisfaire les besoins en matière d’habitat ou ».
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