Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-662 du 13 juillet 1991
RattachementTITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006339556
Texte parentLEGITEXT000006077792
Référencearticle 11 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le premier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Il est établi, dans chaque zone d’aménagement concerté, un plan d’aménagement de zone compatible avec les orientations du schéma directeur, s’il en existe un. Ce plan prend en considération les dispositions du programme local de l’habitat lorsqu’il existe. Il comporte tout ou partie des éléments énumérés aux articles L. 123-1 et L. 130-1. Il est élaboré par la personne publique qui a pris l’initiative de la création de la zone. »
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