Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1991 au 23 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 91-662 du 13 juillet 1991

RattachementTITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.

IdentifiantLEGIARTI000006339592

Texte parentLEGITEXT000006077792

Référencearticle 2 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 (version du 19 juillet 1991)Légifrance →

1. La politique de la ville est un élément de la politique d'aménagement du territoire.

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