Texte publié au Journal officiel
1. Art. 32. - I. - A la fin du premier alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme, les mots : « la réalisation desdites opérations » sont remplacés par les mots : « la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement ». II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans la cadre d’une zone d’aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans l’acte créant la zone. » III. - A l’article L. 221-1 du code de l’urbanisme, les mots : « la réalisation d’une opération d’aménagement » sont remplacés par les mots : « la réalisation d’une action ou d’une opération d’aménagement ». IV. - A l’article L. 221-1 du code de l’urbanisme, les mots : « d’aménagement visés à l’article L. 321-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 ».