Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Dans le quatrième alinéa de l’article L. 123-3 du code de l’urbanisme, après les mots : « de l’article L. 123-1 », sont insérés les mots: « précise les objectifs minima à atteindre en matière de politique locale de l’habitat ».
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