Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-665 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006352359
Texte parentLEGITEXT000006077794
Référencearticle 2 du décret n°91-665 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 9 du décret du 20 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes: <<2. Il peut être désigné par le Premier ministre pour assurer la direction de l'ensemble des opérations de secours lorsqu'elles concernent plusieurs départements.>> II. - Le 3, le 4 et le 5 sont abrogés. III. - Le 6 devient le 3.
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