Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 18 du décret du 20 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le général commandant la circonscription militaire de défense est conseiller du préfet de zone en matière de défense.>>
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