Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-665 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006352365
Texte parentLEGITEXT000006077794
Référencearticle 8 du décret n°91-665 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 19 du décret du 20 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le préfet de zone préside le comité de défense de zone. Cet organisme comprend le général commandant la circonscription militaire de défense, le général commandant la région aérienne, le général commandant la circonscription de gendarmerie, l'amiral commandant la région maritime s'il y a lieu, le secrétaire général de la zone de défense, le contrôleur général de la police nationale compétent, l'inspecteur général des finances de la zone, les préfets des régions et des départements de la zone.>>
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