Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 20 du décret du 20 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le II du 2 est remplacé par les dispositions suivantes: <<II. - De réunir et de fournir les données non militaires nécessaires à l'élaboration concertée des plans de défense.>> II. - Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes: <<4. En liaison avec le secrétaire général de la défense nationale, les hauts fonctionnaires de défense du ministère de l'intérieur, dans le domaine de la défense civile, et du ministère de l'économie, des finances et du budget, dans le domaine des affaires économiques de défense, coordonnent les activités des secrétariats généraux de zone de défense. Les hauts fonctionnaires de défense de chaque ministère adressent aux préfets de zone toutes instructions ministérielles établies dans le cadre de la participation de leur département à la défense.>>