Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 2, 4, 5 et 6 du décret du 2 mars 1973 susvisé, les mots: <<préfets maritimes>> ou <<préfet maritime>> sont respectivement remplacés par les mots: <<commandants de région maritime>> ou <<commandant de région maritime>>.
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