Article 1 LEGIARTI000006859201
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-676 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1991
NatureDécret
Signé le14 juillet 1991
Publié le19 juillet 1991
Articles3 articles en vigueur
NORDEFX9100124D
IdentifiantLEGITEXT000006077797
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 LEGIARTI000006859203
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006859200
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-237 du 2 mars 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 1991).