Décret n°91-676 du 14 juillet 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1991.

TexteDécret n°91-676 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006859200
Texte parentLEGITEXT000006077797
Référencearticle 3 du décret n°91-676 du 14 juillet 1991 (version du 19 juillet 1991)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006859200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.