Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'alinéa 1er de l'article R.156* du code du service national, remplacer les mots: <<généraux commandant les régions militaires>> par les mots: <<généraux commandant les circonscriptions militaires de défense>>.
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