Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-683 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405541
Texte parentLEGITEXT000006077802
Référencearticle 2 du décret n°91-683 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 du décret du 5 janvier 1939 susvisé est remplacé par le suivant: <<Art. 3. - Les représentants accrédités par les autorités militaires assurent leur mission de liaison auprès du service spécialisé de la préfecture dans les conditions fixées par entente entre le préfet et les commandants de circonscription militaire de défense, les commandants de région et d'arrondissement maritimes et les commandants de région aérienne.>>
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