Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-683 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405542
Texte parentLEGITEXT000006077802
Référencearticle 3 du décret n°91-683 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret du 15 décembre 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots: <<les commandants de région militaire>> sont remplacés par les mots: <<les commandants de circonscription militaire de défense>>. II. - Au troisième alinéa du III de l'article 6, les mots: <<le général commandant la division militaire>> sont remplacés par les mots: <<le général commandant la circonscription militaire de défense>>.
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