Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 8, deuxième alinéa, du décret du 26 septembre 1979 susvisé, les mots: <<directeur régional de l'action sociale des armées>> sont remplacés par les mots: <<officier chargé de l'action sociale en circonscription militaire de défense>>.
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