Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-675 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006625666
Texte parentLEGITEXT000006077808
Référencearticle 2 du décret n°91-675 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré au décret du 9 mars 1978 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé: <<Art. 5-1. - Le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg est préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Il exerce, dans les limites de cet arrondissement, les compétences définies par le présent décret. <<Le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique. Il exerce les compétences définies par le présent décret dans les limites des arrondissements maritimes de Brest et de Lorient. <<Le commandant de la région maritime Méditerranée est préfet maritime de la Méditerranée. Il exerce, dans les limites de cette région, les compétences définies par le présent décret.>>
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