Article 1 LEGIARTI000006625665
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1991
NatureDécret
Signé le14 juillet 1991
Publié le19 juillet 1991
Articles4 articles en vigueur
NORDEFX9100114D
IdentifiantLEGITEXT000006077808
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance du 14 juin 1844 modifiée concernant le service administratif de la marine, notamment son titre III;
Vu le décret no 78-272 du 9 mars 1978, modifié par le décret no 90-593 du 6 juillet 1990, relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 LEGIARTI000006625666
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006625667
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Article 4 LEGIARTI000006625664
1. Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le secrétaire d'Etat à la mer, JEAN-YVES LE DRIAN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-272 du 9 mars 1978 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 1991).