Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-696 du 18 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006882017
Texte parentLEGITEXT000006077821
Référencearticle 18 du décret n°91-696 du 18 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Les dispositions de l'article29 du décret du 26 décembre 1960 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art.29. - Des comptables secondaires peuvent être désignés sur proposition du président, avec l'agrément de l'agent comptable, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des voies navigables.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.