Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-696 du 18 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006882028
Texte parentLEGITEXT000006077821
Référencearticle 28 du décret n°91-696 du 18 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 28. - Dans les articles 12 et 50 du décret du 26 décembre 1960 susvisé, le mot <<directeur>> est remplacé par le mot <<président>>. Dans les articles 1er, 2, 6, 8, 13, 14, 16, 17, 28, 29 et 31 de la loi du 22 mars 1941 susvisée, le mot:<<directeur>> est remplacé par le mot:<<président>>.
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