Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-696 du 18 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006882029
Texte parentLEGITEXT000006077821
Référencearticle 29 du décret n°91-696 du 18 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 29. - Les mots:<<l'Office national de la navigation>> sont remplacés par les mots <<Voies navigables de France>> 1o A l'article 67 de la loi des 27-28 février 1912 susvisée; 2o Dans la loi du 22 mars 1941 susvisée; 3o A l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée; 4o Dans tous les textes réglementaires, et notamment dans le décret du 26 décembre 1960 susvisé. Dispositions transitoires et finales
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.