Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-696 du 18 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006882000
Texte parentLEGITEXT000006077821
Référencearticle 3 du décret n°91-696 du 18 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 26 décembre 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le directeur chargé des transports par voies navigables a la qualité de commissaire du Gouvernement. Il peut, en cas d'absence ou d'empêchement, se faire représenter aux séances du conseil d'administration.>>
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