Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-696 du 18 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006882002
Texte parentLEGITEXT000006077821
Référencearticle 5 du décret n°91-696 du 18 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 10 du décret du 26 décembre 1960 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 10. - Le président du conseil d'administration est nommé sur proposition du conseil d'administration, parmi ses membres, sur le rapport du ministre chargé des voies navigables, par décret.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.