Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-705 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461793
Texte parentLEGITEXT000006077830
Référencearticle 1 du décret n°91-705 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 janvier 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Le grade de brigadier-chef comprend un échelon unique, le grade de brigadier comporte trois échelons, le grade de sous-brigadier et gardien de la paix comprend dix échelons et un échelon exceptionnel. <<Lorsqu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade, les gardiens de la paix prennent le titre de sous-brigadier.>>
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