Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-704 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461784
Texte parentLEGITEXT000006077832
Référencearticle 1 du décret n°91-704 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 16 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le grade d'inspecteur divisionnaire comprend trois échelons; celui d'inspecteur principal en comprend cinq et un échelon exceptionnel; celui d'inspecteur sept.>>
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