Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 9 du décret du 16 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.>>
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