Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au B du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 16 août 1972 susvisé, les mots <<huitième échelon>> sont remplacés par les mots <<septième échelon>>.
Décret n°91-704 du 23 juillet 1991 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-704 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461786
Texte parentLEGITEXT000006077832
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