Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-704 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461788
Texte parentLEGITEXT000006077832
Référencearticle 5 du décret n°91-704 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 11 du décret du 16 août 1972 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 11. - Les inspecteurs de police promus au grade d'inspecteur principal sont classés conformément au tableau ci-après. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 24/07/1991 ......................................................
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