Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-704 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461789
Texte parentLEGITEXT000006077832
Référencearticle 6 du décret n°91-704 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les dispositions de l'article 17 du décret du 16 août 1972 susvisé sont modifiées comme suit: <<Art. 17. - Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 24/07/1991 ......................................................
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