Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-719 du 25 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665589
Texte parentLEGITEXT000006077841
Référencearticle 1 du décret n°91-719 du 25 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 351-41 du code du travail est complété par l'alinéa suivant: <<Le bénéfice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 351-24 peut être accordé soit aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, soit à leur conjoint ou concubin.>>
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