Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890308
Texte parentLEGITEXT000006077845
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 65 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 65. - Les véhicules des catégories internationales M et N dont les types sont réceptionnés pour la première fois après le 1er octobre 1989, ou mis en circulation à compter du 1er janvier 1992, et les véhicules de la catégorie internationale O dont les types sont réceptionnés pour la première fois après le 1er juin 1990, ou mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1992, doivent être conformes aux dispositions techniques de l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé, tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive C.E.E. no 88-194 du 24 mars 1988.>>
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