Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890309
Texte parentLEGITEXT000006077845
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 65 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé: <<-les véhicules hors route de la catégorie N3 qui possèdent au moins deux essieux moteurs et qui répondent aux prescriptions de la directive (C.E.E.) no 87-403 du 25 juin 1987, mis en circulation avant le 1er octobre 1992, peuvent ne pas respecter les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1979 tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive (C.E.E.) no 88-194 du 24 mars 1988.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.